SCI DE LA BARAQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 6,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BARAQUE est une SCI immatriculée le 28 juin 1983 sous le numéro SIREN 327 558 789. Elle est domiciliée La Baraque Poussan, 34560 Poussan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ELISABETH BRIFFA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BARAQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BARAQUE
- SIREN
- 327 558 789
- SIRET (siège)
- 327 558 789 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR31327558789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 558 789
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 6 097,96 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 juin 1983
- Siège social
- LA BARAQUE POUSSAN, 34560, POUSSAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BARAQUE
ACHAT ET LOCATION D'UN IMMEUBLE 8111 _
Finances de SCI DE LA BARAQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BARAQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BARAQUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34560 POUSSANSiègeActif
327 558 789 00019 · ouvert le 10 janvier 1983 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BARAQUE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de SCI DE LA BARAQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARAQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BARAQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARAQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARAQUE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00408
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 08 juin 2023 · N° 22/00096
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BARAQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BARAQUE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 28 juin 1983
Questions fréquentes sur SCI DE LA BARAQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARAQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BARAQUE est 327 558 789. Le SIRET de son siège social est 327 558 789 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31327558789.
Qui dirige SCI DE LA BARAQUE ?
SCI DE LA BARAQUE est dirigée par ELISABETH BRIFFA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BARAQUE ?
Le siège social de SCI DE LA BARAQUE est situé La Baraque Poussan, 34560 Poussan.
SCI DE LA BARAQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BARAQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BARAQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARAQUE.
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