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SCI DE LA BAROCHE

Fermée
Siren335 294 435Société civile39100 DOLERadiée le 31 décembre 2024

4110D · Supports juridiques de programmes

Documents
Capital social
4,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 335 294 435, SCI DE LA BAROCHE est une société civile créée le 28 avril 1986. Elle est domiciliée 5 rue Casimir de Persan, 39100 Dole. SCI DE LA BAROCHE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). La direction est assurée par GERARD CUYNET en qualité de gérant. La radiation de SCI DE LA BAROCHE date du 31 décembre 2024 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAROCHE

Dénomination
SCI DE LA BAROCHE
SIREN
335 294 435
SIRET (siège)
335 294 435 00029
N° TVA intracommunautaire
FR10335294435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 335 294 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 février 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
4 039,9 €
Code NAF / APE
4110D - Supports juridiques de programmes
Date de création
28 avril 1986
Date de radiation
31 décembre 2024
Siège social
5 RUE CASIMIR DE PERSAN, 39100, DOLE
Établissements
2
Statut
Fermée

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BAROCHE

L'achat et la location de tous immeubles bâtis et non bâtis. la construction de tous immeubles

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Finances de SCI DE LA BAROCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAROCHE

GC

GERARD CUYNET

Gérant

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

GC

GERARD CUYNET

Liquidateur

En poste depuis février 2025 · 1 an · d'après l'annonce BODACC du 25 février 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BAROCHE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39100 DOLESiègeFermé

    335 294 435 00029 · ouvert le 30 décembre 1989 · NAF 701D

  • 39100 PARCEYFermé

    335 294 435 00037 · ouvert le 10 mars 1986 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA BAROCHE

15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 31 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation fiscale

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 30 décembre 2024

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 02 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Conformité de SCI DE LA BAROCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAROCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BAROCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAROCHE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    CUYNET Gérard Robert Félicien nom d'usage : CUYNET n'est plus gérant. CUYNET Gérard Robert Félicien nom d'usage : CUYNET devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAROCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAROCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAROCHE est 335 294 435. Le SIRET de son siège social est 335 294 435 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10335294435.

Qui dirige SCI DE LA BAROCHE ?

SCI DE LA BAROCHE est dirigée par GERARD CUYNET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAROCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BAROCHE est situé 5 rue Casimir de Persan, 39100 Dole.

SCI DE LA BAROCHE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BAROCHE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2024.

SCI DE LA BAROCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAROCHE.