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SCI DE LA BARRE

Active
Siren482 649 720SCI54290 GRIPPORTCréée le 02 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 649 720, SCI DE LA BARRE est une SCI créée le 2 juin 2005. Son siège social est situé 8 rue de la Barre, 54290 Gripport. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. PASCAL DONTAIL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BARRE

Dénomination
SCI DE LA BARRE
SIREN
482 649 720
SIRET (siège)
482 649 720 00034
N° TVA intracommunautaire
FR05482649720Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 649 720
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 juin 2005
Siège social
8 RUE DE LA BARRE, 54290, GRIPPORT
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BARRE

Propriété gestion exploitation d'immeuble

Finances de SCI DE LA BARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BARRE

PD

PASCAL DONTAIL

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 juillet 2013

YD

YANN DONTAIL

Autre

GD

GAELLE DONTAIL

Autre

DS

DIDIER SCHLACHTER

Autre

MS

MARIE-MADELEINE SCHLACHTER

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BARRE

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 54290 GRIPPORTSiègeActif

    482 649 720 00034 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 6820B

  • 54390 FROUARDFermé

    482 649 720 00018 · ouvert le 02 juin 2005 · NAF 702C

  • 54690 LAY-SAINT-CHRISTOPHEFermé

    482 649 720 00026 · ouvert le 11 juin 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BARRE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 31 août 2007

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BARRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

    Gérant, Associé : DONTAIL Pascal

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA BARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE est 482 649 720. Le SIRET de son siège social est 482 649 720 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05482649720.

Qui dirige SCI DE LA BARRE ?

SCI DE LA BARRE est dirigée par PASCAL DONTAIL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BARRE ?

Le siège social de SCI DE LA BARRE est situé 8 rue de la Barre, 54290 Gripport.

SCI DE LA BARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARRE.

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