SCI DE LA BARRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 608 665, SCI DE LA BARRE est une 6540 créée le 24 décembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Res Orangeraie - Grande Cote, 82170 Pompignan. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. FRANCK CHAUPRADE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BARRE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BARRE
- SIREN
- 501 608 665
- SIRET (siège)
- 501 608 665 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR17501608665Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 608 665
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 décembre 2007
- Siège social
- RES ORANGERAIE - GRANDE COTE, 82170, POMPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BARRE
Acquisition administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DE LA BARRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BARRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI DE LA BARRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 82170 POMPIGNANSiègeActif
501 608 665 00011 · ouvert le 13 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BARRE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BARRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BARRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00207
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/01038
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 06 mai 2026 · N° 2026000073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH3 divorces-contentieux
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE
Décision du 27 mars 2026 · N° 2025000810
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c2 J.A.F DIVORCE
Décision du 12 mars 2026 · N° 24/01480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX -10.000
Décision du 23 février 2026 · N° 25/01312
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cabinet C
Décision du 11 février 2026 · N° 25/00188
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Référés JCP
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00879
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/02748
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Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/04646
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 03 cab 06
Décision du 20 novembre 2025 · N° 23/01553
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Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/05456
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/02768
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Tribunal de commerce, chambre des référés
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025R00007
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect. 2
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/00152
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01630
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Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/06837
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/03220
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 23 septembre 2025 · N° 23/03319
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Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00621
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Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/03765
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00005
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURE ORALE
Décision du 30 juillet 2025 · N° 24/01368
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Tribunal judiciaire, chambre JEX
Décision du 20 juin 2025 · N° 24/03368
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 17 juin 2025 · N° 20/02384
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Tribunal judiciaire, chambre 29 / Proxi fond
Décision du 06 juin 2025 · N° 25/01213
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 03 mai 2025 · N° 25/00947
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Tribunal judiciaire, chambre famille CAB 2
Décision du 18 avril 2025 · N° 23/03402
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 12 mars 2025 · N° 25/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00186
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 28 novembre 2024 · N° 23/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 4 -JAF4
Décision du 15 novembre 2024 · N° 24/03058
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP-surendettement
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/03170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 08 octobre 2024 · N° 23/09759
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 11 septembre 2024 · N° 24/03922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 27 mai 2024 · N° 20/02955
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 16 avril 2024 · N° 22/00066
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2023 · N° 23/56047
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 12 décembre 2023 · N° 21/11120
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Décision du 23 mai 2023 · N° 22/00672
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 09 mars 2023 · N° 23/00512
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 16 novembre 2022 · N° 20/00025
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 23 juin 2022 · N° 20/00416
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Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 19/03498
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Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01645
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Décision du 10 mai 2022 · N° 19/02538
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20/02385
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mai 2020 · N° 19-13.979
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Cour de cassation, première chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-16.237
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 mars 2019 · N° 18-13.632
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 février 1997 · N° 95-20.018
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 juillet 1996 · N° 94-13.188
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 juillet 1995 · N° 93-16.476
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 1995 · N° 92-21.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 janvier 1995 · N° 93-10.611
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 mai 1994 · N° 92-17.815
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1993 · N° 87-14.527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 novembre 1993 · N° 91-18.976
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 mai 1993 · N° 89-42.811
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juin 1992 · N° 88-45.680
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 juillet 1991 · N° 88-45.527
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 avril 1990 · N° 88-18.657
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 mars 1989 · N° 87-12.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BARRE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-24 · Début d'activité : 2007-12-13
- création
Date d'effet : 24 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA BARRE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE est 501 608 665. Le SIRET de son siège social est 501 608 665 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17501608665.
Qui dirige SCI DE LA BARRE ?
SCI DE LA BARRE est dirigée par FRANCK CHAUPRADE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BARRE ?
Le siège social de SCI DE LA BARRE est situé Res Orangeraie - Grande Cote, 82170 Pompignan.
SCI DE LA BARRE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BARRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARRE.
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