Checkers

SCI DE LA BARRE

Active
Siren517 568 671Société civile39300 CHAMPAGNOLECréée le 20 octobre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions84 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 517 568 671, SCI DE LA BARRE est une société civile créée le 20 octobre 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Baronne Delort, 39300 Champagnole. L'entreprise déclare le code NAF 6832A comme activité principale. ANTHONY DAMNON exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BARRE

Dénomination
SCI DE LA BARRE
SIREN
517 568 671
SIRET (siège)
517 568 671 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59517568671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 517 568 671
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
20 octobre 2009
Siège social
22 RUE BARONNE DELORT, 39300, CHAMPAGNOLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BARRE

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI DE LA BARRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BARRE

AD

ANTHONY DAMNON

Gérant

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

H

HOLDING DAMNON

Autre

Depuis la création (20 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DE LA BARRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39300 CHAMPAGNOLESiègeActif

    517 568 671 00013 · ouvert le 01 octobre 2009 · NAF 6832A

Documents juridiques de SCI DE LA BARRE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Dépôt du 20 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BARRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BARRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

84 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BARRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BARRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-10-01

  1. création

    Date d'effet : 20 octobre 2009

Questions fréquentes sur SCI DE LA BARRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BARRE est 517 568 671. Le SIRET de son siège social est 517 568 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59517568671.

Qui dirige SCI DE LA BARRE ?

SCI DE LA BARRE est dirigée par ANTHONY DAMNON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BARRE ?

Le siège social de SCI DE LA BARRE est situé 22 rue Baronne Delort, 39300 Champagnole.

SCI DE LA BARRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BARRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BARRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARRE.

Entreprises similaires

Même activité, en France

Entreprises administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6832A

Entreprises à Champagnole

Toutes les entreprises à Champagnole