SCI DE LA BARRIERE
Active- Capital social
- 90 €
SCI DE LA BARRIERE est une société civile immobilière, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 2019, identifiée par le SIREN 853 733 160. Elle est dirigée par PASCAL BOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BARRIERE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BARRIERE
- SIREN
- 853 733 160
- N° TVA intracommunautaire
- FR46853733160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 853 733 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 90 €
- Date de création
- 10 septembre 2019
- Établissements
- 0
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BARRIERE
Acquisition en état futur d'achèvement ou achevés l'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration la location et la vente d'un immeuble en nature de commerce et d'habitation notamment à Floirac.
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Finances de SCI DE LA BARRIERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BARRIERE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 septembre 2019) · 7 ans
Établissements de SCI DE LA BARRIERE
INSEEAucun établissement disponible.
Documents juridiques de SCI DE LA BARRIERE
INPIConformité de SCI DE LA BARRIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARRIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARRIERE. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 16 septembre 2024 · N° 23/00148
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, lOYERS COMMERCIAUX
Décision du 17 avril 2024 · N° 22/06093
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/02641
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BARRIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BARRIERE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-09-10 · Début d'activité : 2019-07-29
- création
Date d'effet : 10 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI DE LA BARRIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARRIERE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BARRIERE est 853 733 160. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46853733160.
Qui dirige SCI DE LA BARRIERE ?
SCI DE LA BARRIERE est dirigée par PASCAL BOUAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
SCI DE LA BARRIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BARRIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BARRIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARRIERE.
