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SCI DE LA BARTHE

Active
Siren321 407 595SCI31780 CASTELGINESTCréée le 10 avril 1981
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BARTHE est une SCI immatriculée le 10 avril 1981 sous le numéro SIREN 321 407 595. Son siège social est situé 16 rue de la Barthe, 31780 Castelginest. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN ROSSIGNOL, autre.

Fiche d'identité de SCI DE LA BARTHE

Dénomination
SCI DE LA BARTHE
SIREN
321 407 595
SIRET (siège)
321 407 595 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20321407595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 321 407 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 981,84 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 1981
Siège social
16 RUE DE LA BARTHE, 31780, CASTELGINEST
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BARTHE

ACQUISITION,ADMDINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION,VENTE ET ECHAE DE TER-TE RAINS ET IMMEUBLES,EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS SUR CES TERRAINS

Finances de SCI DE LA BARTHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BARTHE

JR

JEAN ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (10 avril 1981) · 45 ans

JR

JEAN-LOUIS ROSSIGNOL

Autre

Depuis la création (10 avril 1981) · 45 ans

Établissements de SCI DE LA BARTHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31780 CASTELGINESTSiègeActif

    321 407 595 00016 · ouvert le 10 avril 1981 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BARTHE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 29 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BARTHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BARTHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BARTHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1981

Questions fréquentes sur SCI DE LA BARTHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARTHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BARTHE est 321 407 595. Le SIRET de son siège social est 321 407 595 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20321407595.

Qui dirige SCI DE LA BARTHE ?

SCI DE LA BARTHE est dirigée par JEAN ROSSIGNOL, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BARTHE ?

Le siège social de SCI DE LA BARTHE est situé 16 rue de la Barthe, 31780 Castelginest.

SCI DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARTHE.

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