SCI DE LA BARTHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 902 633, SCI DE LA BARTHE est une SCI créée le 18 février 2002. Son siège social est situé Rte de Montaner Chateau de la Barthe, 65500 Vic-en-Bigorre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANITA LEON-DUFOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BARTHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BARTHE
- SIREN
- 440 902 633
- SIRET (siège)
- 440 902 633 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR03440902633Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 902 633
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 février 2002
- Siège social
- RTE DE MONTANER CHATEAU DE LA BARTHE, 65500, VIC-EN-BIGORRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BARTHE
La société a pour objet l'achat et la gestion de tous biens immobiliers appartenant à la société et généralement toutes opérations civiles se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI DE LA BARTHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BARTHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BARTHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 65500 VIC-EN-BIGORRESiègeActif
440 902 633 00013 · ouvert le 04 mai 1976 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BARTHE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI DE LA BARTHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BARTHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BARTHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BARTHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BARTHE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00133
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Civils
Décision du 31 juillet 2025 · N° 25/00025
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 juin 2025 · N° 22/06117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21/02659
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 19 octobre 2022 · N° 22/01558
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 1997 · N° 94-17.015
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 juillet 1995 · N° 92-40.329
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BARTHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BARTHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 février 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA BARTHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BARTHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BARTHE est 440 902 633. Le SIRET de son siège social est 440 902 633 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03440902633.
Qui dirige SCI DE LA BARTHE ?
SCI DE LA BARTHE est dirigée par ANITA LEON-DUFOUR, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BARTHE ?
Le siège social de SCI DE LA BARTHE est situé Rte de Montaner Chateau de la Barthe, 65500 Vic-en-Bigorre.
SCI DE LA BARTHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BARTHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BARTHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BARTHE.
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