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SCI DE LA BASCULE

Active
Siren378 653 877Société civile94270 LE KREMLIN-BICETRECréée le 21 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASCULE est une société civile immatriculée le 21 juin 1990 sous le numéro SIREN 378 653 877. Son siège social est situé 135 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DENNE JEAN CLAUDE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASCULE

Dénomination
SCI DE LA BASCULE
SIREN
378 653 877
SIRET (siège)
378 653 877 00019
N° TVA intracommunautaire
FR75378653877Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 653 877
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juin 1990
Siège social
135 AV DE FONTAINEBLEAU, 94270, LE KREMLIN-BICETRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASCULE

Acquisition de locaux à usage industriel et de bureaux ou privé.

Finances de SCI DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASCULE

D

DENNE JEAN CLAUDE

Gérant

Depuis la création (21 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94270 LE KREMLIN-BICETRESiègeActif

    378 653 877 00019 · ouvert le 10 mai 1990 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASCULE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DE LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASCULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASCULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASCULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE est 378 653 877. Le SIRET de son siège social est 378 653 877 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75378653877.

Qui dirige SCI DE LA BASCULE ?

SCI DE LA BASCULE est dirigée par DENNE JEAN CLAUDE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASCULE ?

Le siège social de SCI DE LA BASCULE est situé 135 av de Fontainebleau, 94270 Le Kremlin-Bicetre.

SCI DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASCULE.

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