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SCI DE LA BASCULE

Active
Siren479 561 284SCI87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICECréée le 18 novembre 2004
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASCULE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 561 284. Elle est domiciliée 41 rue des Chevailles, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PAUL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASCULE

Dénomination
SCI DE LA BASCULE
SIREN
479 561 284
SIRET (siège)
479 561 284 00015
N° TVA intracommunautaire
FR40479561284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 561 284
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 2004
Siège social
41 RUE DES CHEVAILLES, 87340, LA JONCHERE-SAINT-MAURICE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASCULE

ACQUISITION ADMINISTRATION ET GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI DE LA BASCULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASCULE

JD

JEAN-PAUL DUBOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

WD

WILFRIED DUBOIS

Autre

Depuis la création (18 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA BASCULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87340 LA JONCHERE-SAINT-MAURICESiègeActif

    479 561 284 00015 · ouvert le 18 novembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASCULE

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 31 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASCULE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASCULE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASCULE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASCULE.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 12 novembre 2018 · publié le 12 décembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 29/11/2018 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 septembre 2017 · publié le 11 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'extension de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2016 · publié le 15 septembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dubois Jean-Paul Louis Denis - les Chevailles - 87340 La Jonchère Saint-Maurice , date de cessation des paiements le 22 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASCULE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASCULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASCULE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-11-12 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoges. La publicité dans le journal d'annonces légales Le Populaire du Centre a été faite le 29/11/2018 .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-25 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES

    Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Dubois Jean-Paul Louis Denis - les Chevailles - 87340 La Jonchère Saint-Maurice , date de cessation des paiements le 22 Juin 2016 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASCULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASCULE est 479 561 284. Le SIRET de son siège social est 479 561 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40479561284.

Qui dirige SCI DE LA BASCULE ?

SCI DE LA BASCULE est dirigée par JEAN-PAUL DUBOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASCULE ?

Le siège social de SCI DE LA BASCULE est situé 41 rue des Chevailles, 87340 La Jonchere-Saint-Maurice.

SCI DE LA BASCULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASCULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASCULE est-elle en procédure collective ?

SCI DE LA BASCULE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 12 décembre 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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