SCI DE LA BASILIQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 30,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 397 493 917, SCI DE LA BASILIQUE est une SCI créée le 1er juillet 1994. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 RUE 17 rue du Général Leclerc, 88000 Epinal. Son activité principale relève du code NAF 6820A. NACEUR SENAGRIA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASILIQUE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASILIQUE
- SIREN
- 397 493 917
- SIRET (siège)
- 397 493 917 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR41397493917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 493 917
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 489,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 juillet 1994
- Siège social
- 17 RUE 17 rue du Général Leclerc, 88000, Epinal
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI DE LA BASILIQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASILIQUE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BASILIQUE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 88000 EpinalSiègeFermé
397 493 917 00017 · ouvert le 26 mai 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BASILIQUE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BASILIQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASILIQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BASILIQUE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASILIQUE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASILIQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 17 décembre 2024 · N° 21/00460
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 02 février 2023 · N° 22/01006
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18/04893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 avril 2017 · N° 15-84.428
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-19.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1994 · N° 92-10.831
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASILIQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BASILIQUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EPINAL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 01 juillet 1994
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASILIQUE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASILIQUE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASILIQUE est 397 493 917. Le SIRET de son siège social est 397 493 917 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41397493917.
Qui dirige SCI DE LA BASILIQUE ?
SCI DE LA BASILIQUE est dirigée par NACEUR SENAGRIA, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASILIQUE ?
Le siège social de SCI DE LA BASILIQUE est situé 17 RUE 17 rue du Général Leclerc, 88000 Epinal.
SCI DE LA BASILIQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASILIQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASILIQUE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI DE LA BASILIQUE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2009 pour insuffisance d'actif.
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