SCI DE LA BASOCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 448 493 718, SCI DE LA BASOCHE est une société civile créée le 6 mai 2003. Elle est domiciliée rue de l Armenie residence Agora, 38000 Grenoble. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par BERNARD COLLOMB, autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASOCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASOCHE
- SIREN
- 448 493 718
- SIRET (siège)
- 448 493 718 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR83448493718Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 493 718
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- RUE DE L ARMENIE RESIDENCE AGORA, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASOCHE
Administration, acquisition de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI DE LA BASOCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASOCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BASOCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
448 493 718 00010 · ouvert le 01 juin 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BASOCHE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BASOCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASOCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BASOCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASOCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BASOCHE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations 3
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/00200
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASOCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BASOCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASOCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASOCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASOCHE est 448 493 718. Le SIRET de son siège social est 448 493 718 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83448493718.
Qui dirige SCI DE LA BASOCHE ?
SCI DE LA BASOCHE est dirigée par BERNARD COLLOMB, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASOCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BASOCHE est situé rue de l Armenie residence Agora, 38000 Grenoble.
SCI DE LA BASOCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASOCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASOCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASOCHE.
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