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SCI DE LA BASSE

Active
Siren319 417 119SCI66000 PERPIGNANCréée le 28 juillet 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 1980, identifiée par le SIREN 319 417 119. Elle est domiciliée av Docteur Jean-Louis Torreilles Contre-allee, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BERNARD GUASCH, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE

Dénomination
SCI DE LA BASSE
SIREN
319 417 119
SIRET (siège)
319 417 119 00033
N° TVA intracommunautaire
FR09319417119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 417 119
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 048,98 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juillet 1980
Siège social
AV DOCTEUR JEAN-LOUIS TORREILLES CONTRE-ALLEE, 66000, PERPIGNAN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSE

ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES APPARTENANT A LA SOCIETE

Finances de SCI DE LA BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE

BG

BERNARD GUASCH

Gérant

Depuis la création (28 juillet 1980) · 46 ans

Établissements de SCI DE LA BASSE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeActif

    319 417 119 00033 · ouvert le 28 juillet 1980 · NAF 6820B

  • 66000 PERPIGNANFermé

    319 417 119 00025 · ouvert le 15 mars 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 23 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 1980

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE est 319 417 119. Le SIRET de son siège social est 319 417 119 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09319417119.

Qui dirige SCI DE LA BASSE ?

SCI DE LA BASSE est dirigée par BERNARD GUASCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE est situé av Docteur Jean-Louis Torreilles Contre-allee, 66000 Perpignan.

SCI DE LA BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE.

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