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SCI DE LA BASSE

Active
Siren479 166 274SCI87100 LIMOGESCréée le 18 octobre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions79 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASSE est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 166 274. Son siège social est situé 41 av Benoit Frachon 41-43, 87100 Limoges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. RAPHAEL VERDEJO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE

Dénomination
SCI DE LA BASSE
SIREN
479 166 274
SIRET (siège)
479 166 274 00015
N° TVA intracommunautaire
FR59479166274Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 166 274
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
41 AV BENOIT FRACHON 41-43, 87100, LIMOGES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSE

ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI DE LA BASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE

RV

RAPHAEL VERDEJO

Gérant

Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DE LA BASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 87100 LIMOGESSiègeActif

    479 166 274 00015 · ouvert le 15 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

79 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE est 479 166 274. Le SIRET de son siège social est 479 166 274 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59479166274.

Qui dirige SCI DE LA BASSE ?

SCI DE LA BASSE est dirigée par RAPHAEL VERDEJO, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE est situé 41 av Benoit Frachon 41-43, 87100 Limoges.

SCI DE LA BASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE.

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