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SCI DE LA BASSE COUR

Fermée
Siren894 611 797SCI25110 Baume-les-DamesRadiée le 21 juin 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 894 611 797, SCI DE LA BASSE COUR est une SCI créée le 29 mars 2021. Son siège social est situé 14 RUE 14 Rue du Chateau Simon, 25110 Baume-les-Dames. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par RODRIGUE CHAGROT en qualité de liquidateur. La radiation de SCI DE LA BASSE COUR date du 21 juin 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE COUR

Dénomination
SCI DE LA BASSE COUR
SIREN
894 611 797
SIRET (siège)
894 611 797 00016
N° TVA intracommunautaire
FR21894611797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 894 611 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 mars 2021
Date de radiation
21 juin 2022
Siège social
14 RUE 14 Rue du Chateau Simon, 25110, Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DE LA BASSE COUR

L'acquisition, par voie d'achat, d'apport ou autrement, la détention, l'administration, la restauration et/ou la construction de tous immeubles bâtis et/ou non bâtis, leur mise à disposition au bénéfice de tout ou partie des associés et/ou leur mise en location.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BASSE COUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE COUR

H

HOLDING CHAGROT

Associé indéfiniment responsable

RC

RODRIGUE CHAGROT

Liquidateur

Depuis la création (29 mars 2021) · 5 ans

Établissements de SCI DE LA BASSE COUR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25110 Baume-les-DamesSiègeFermé

    894 611 797 00016 · ouvert le 23 février 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE COUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2021

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BASSE COUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE COUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : CHAGROT Rodrigue, Alain

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-29 · Début d'activité : 2021-02-23

  1. radiation

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE COUR

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE COUR ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE COUR est 894 611 797. Le SIRET de son siège social est 894 611 797 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21894611797.

Qui dirige SCI DE LA BASSE COUR ?

SCI DE LA BASSE COUR est dirigée par RODRIGUE CHAGROT, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE COUR ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE COUR est situé 14 RUE 14 Rue du Chateau Simon, 25110 Baume-les-Dames.

SCI DE LA BASSE COUR est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BASSE COUR n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 juin 2022.

SCI DE LA BASSE COUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE COUR.

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