SCI DE LA BASSE ILE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 105 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 341 066 264, SCI DE LA BASSE ILE est une SCI créée le 13 mai 1987. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). JEAN-MARC BIRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASSE ILE
- SIREN
- 341 066 264
- SIRET (siège)
- 341 066 264 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR27341066264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 066 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 105 307,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mai 1987
- Siège social
- 22 RUE FELIX EBOUE, 44400, REZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASSE ILE
L'acquisition ou la construction de tous biens immobiliers en vue de leur location, la location de tous biens immobiliers en vue de leur location, la location de tous biens immobiliers, et généralement, toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient en rien le caractère civil de l'activité sociale.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BASSE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE ILE
INSEECAP FORELEI
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 1987) · 39 ans
Établissements de SCI DE LA BASSE ILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44400 REZESiègeActif
341 066 264 00019 · ouvert le 07 avril 1987 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BASSE ILE
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DE LA BASSE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE ILE. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé président
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/04432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASSE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE ILE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
- création
Date d'effet : 13 mai 1987
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE ILE est 341 066 264. Le SIRET de son siège social est 341 066 264 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27341066264.
Qui dirige SCI DE LA BASSE ILE ?
SCI DE LA BASSE ILE est dirigée par JEAN-MARC BIRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE ILE ?
Le siège social de SCI DE LA BASSE ILE est situé 22 rue Felix Eboue, 44400 Reze.
SCI DE LA BASSE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASSE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASSE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE ILE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Reze
