SCI DE LA BASSE MARCHE

Active

Siren393 572 284Société civile87300 PEYRAT-DE-BELLACCréée le 21 janvier 1994

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 2 décisions de justice publiées

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 3,0 k€
Effectif: Non publié

SCI DE LA BASSE MARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 1994, identifiée par le SIREN 393 572 284. Elle est domiciliée 14 rue de la Colline Peyrat de Bellac, 87300 Peyrat-de-Bellac. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par OLIVIER DUFOUR en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE MARCHE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA BASSE MARCHE
SIREN: 393 572 284
SIRET (siège): 393 572 284 00015
N° TVA intracommunautaire: FR78393572284Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 393 572 284
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière de construction-vente
Capital social: 3 048,98 €
Code NAF / APE: 4110D
Date de création: 21 janvier 1994
Siège social: 14 RUE DE LA COLLINE PEYRAT DE BELLAC, 87300, PEYRAT-DE-BELLAC
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA BASSE MARCHE

L'ACQUISITION LA CONSTRUCTION ET LA PROPRIETE DE TOUS LES BIENS IMMOBILIERS D'HABITATION PROFESSIONNEL COMMERCIAL INDSUTRIEL OU AGRICOLE LEUR MISE EN VALEUR ADMINISTRATION GESTION ET EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT DE BIENS AINSI ACQUIS OU EDIFIES EVENTUELLEMENT LEUR VENTE LA PRISE DE TOUS INTERETS ET PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES L'OBTENTION DE PRETS NECESSAIRS AU FINANCEMENT DE CES OPERATIONS LA DELIVRANCE DES GARANTIES LA PASSATION DE TOUS MARCHES DE TRAVAUX ET TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT A L'OBJET SOCIAL OU A TOUS OBJETS CONNEXES

Finances de SCI DE LA BASSE MARCHE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE MARCHE

INSEE

OLIVIER DUFOUR

Gérant

Depuis la création (21 janvier 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DE LA BASSE MARCHE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

87300 PEYRAT-DE-BELLACSiègeActif
393 572 284 00015 · ouvert le 01 janvier 1994 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE MARCHE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 1994

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASSE MARCHE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASSE MARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASSE MARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE MARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASSE MARCHE. Elles s'échelonnent de 1996 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Cour d'appel, chambre civile
Décision du 16 mai 2024 · N° 23/00575
Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 février 1996 · N° 94-13.862
irrecevabilite
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE MARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE MARCHE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 21 janvier 1994

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE MARCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE MARCHE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE MARCHE est 393 572 284. Le SIRET de son siège social est 393 572 284 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78393572284.

Qui dirige SCI DE LA BASSE MARCHE ?

SCI DE LA BASSE MARCHE est dirigée par OLIVIER DUFOUR, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE MARCHE ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE MARCHE est situé 14 rue de la Colline Peyrat de Bellac, 87300 Peyrat-de-Bellac.