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SCI DE LA BASSE PANNEE

Active
Siren435 304 969SCI62400 BETHUNECréée le 11 avril 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 435 304 969, SCI DE LA BASSE PANNEE est une SCI créée le 11 avril 2001. Son siège social est situé 598 bd Raymond Poincare, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-SEBASTIEN CARON, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSE PANNEE

Dénomination
SCI DE LA BASSE PANNEE
SIREN
435 304 969
SIRET (siège)
435 304 969 00015
N° TVA intracommunautaire
FR39435304969Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 435 304 969
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 avril 2001
Siège social
598 BD RAYMOND POINCARE, 62400, BETHUNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSE PANNEE

Acquisition construction gestion administration location et disposition de tous immeubles bâtis ou non dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition échange apport ou autre toutes opérations civiles se rattachant à l'objet ci-dessus de nature à favoriser directement ou indirectement le but poursuivi par la société son Existance ou son développement ainsi que toutes opérations financières se rapportant directement ou indirectement à l'objet social

Finances de SCI DE LA BASSE PANNEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSE PANNEE

JC

JEAN-BAPTISTE CARON

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

JC

JEAN-YVES CARON

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

JC

JEAN-SEBASTIEN CARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

JC

JEAN-FRANCOIS CARON

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

ML

MICHELINE LEMAIRE

Autre

Depuis la création (11 avril 2001) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA BASSE PANNEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62400 BETHUNESiègeActif

    435 304 969 00015 · ouvert le 12 février 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASSE PANNEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASSE PANNEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASSE PANNEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASSE PANNEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASSE PANNEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BASSE PANNEE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSE PANNEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSE PANNEE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2001

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSE PANNEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE PANNEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSE PANNEE est 435 304 969. Le SIRET de son siège social est 435 304 969 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39435304969.

Qui dirige SCI DE LA BASSE PANNEE ?

SCI DE LA BASSE PANNEE est dirigée par JEAN-SEBASTIEN CARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSE PANNEE ?

Le siège social de SCI DE LA BASSE PANNEE est situé 598 bd Raymond Poincare, 62400 Bethune.

SCI DE LA BASSE PANNEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSE PANNEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSE PANNEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSE PANNEE.

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