CheckersLiquidations

SCI DE LA BASSEE

Active
Siren509 312 781SCI62990 BEAURAINVILLECréée le 04 décembre 2008
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 509 312 781, SCI DE LA BASSEE est une SCI créée le 4 décembre 2008. Elle est domiciliée 339 rue de la Bassee, 62990 Beaurainville. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par SELARL R&D Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ, administrateur provisoire.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASSEE

Dénomination
SCI DE LA BASSEE
SIREN
509 312 781
SIRET (siège)
509 312 781 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78509312781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 312 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 décembre 2008
Siège social
339 RUE DE LA BASSEE, 62990, BEAURAINVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASSEE

Exploitation, gestion, administration par bail,location ou autrement des immeubles bâtis ou non dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement...

Finances de SCI DE LA BASSEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASSEE

GP

GHISLAIN POCHET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 décembre 2008) · 17 ans

VV

VIRGINIE VIN

Associé indéfiniment responsable

S

SELARL R&D Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ

Administrateur provisoire

En poste depuis septembre 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 septembre 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BASSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62990 BEAURAINVILLESiègeActif

    509 312 781 00016 · ouvert le 12 novembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASSEE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 04 décembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASSEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASSEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASSEE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASSEE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 avril 2019 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 26 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Autre avis de dépôt

Jugement du 26 février 2021 · publié le 29 avril 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/780

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 26 avril 2019 · publié le 24 mai 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. date de cessation des paiements : 26 octobre 2017. Représentant des créanciers, liquidateur judiciaire : Me SOINNE de la SELAS MJS PARTNERS, 11 rue d’Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/780

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BASSEE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASSEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASSEE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Autre avis de dépôt · Jugement du 2021-02-26 · Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/780

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-04-26 · Jugement d'ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire. date de cessation des paiements : 26 octobre 2017. Représentant des créanciers, liquidateur judiciaire : Me SOINNE de la SELAS MJS PARTNERS, 11 rue d’Aumont, BP 555, 62311 Boulogne-sur-Mer. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de 2 mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire. N° RG : 19/780

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Administrateur provisoire : SELARL R&D Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ (SELARL)

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-12-04 · Début d'activité : 2008-11-12

  1. création

    Date d'effet : 04 décembre 2008

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASSEE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASSEE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASSEE est 509 312 781. Le SIRET de son siège social est 509 312 781 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78509312781.

Qui dirige SCI DE LA BASSEE ?

SCI DE LA BASSEE est dirigée par SELARL R&D Eric ROUVROY et Gilbert DECLERCQ, administrateur provisoire. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASSEE ?

Le siège social de SCI DE LA BASSEE est situé 339 rue de la Bassee, 62990 Beaurainville.

SCI DE LA BASSEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASSEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASSEE est-elle en procédure collective ?

Oui. SCI DE LA BASSEE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 avril 2019. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité à Beaurainville

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Beaurainville

Entreprises du même secteur à Beaurainville

Entreprises à Beaurainville

Toutes les entreprises à Beaurainville