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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren413 301 789SCI31600 MURETCréée le 11 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 301 789, SCI DE LA BASTIDE est une SCI créée le 11 août 1997. Elle est domiciliée 41 av Henri Peyrusse, 31600 Muret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEUTENEGGER, gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
413 301 789
SIRET (siège)
413 301 789 00017
N° TVA intracommunautaire
FR66413301789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 301 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 587,76 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 août 1997
Siège social
41 AV HENRI PEYRUSSE, 31600, MURET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

ACQUISITION, PROPRIETE, CONSTRUCTION ET AMENAGEMENT DE TOUS IMMEUBLES ET LEUR LOCATION OU SOUS LOCATION.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

JL

JEAN-FRANCOIS LEUTENEGGER

Gérant

Depuis la création (11 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31600 MURETSiègeActif

    413 301 789 00017 · ouvert le 01 septembre 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 septembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1997

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 413 301 789. Le SIRET de son siège social est 413 301 789 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66413301789.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par JEAN-FRANCOIS LEUTENEGGER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé 41 av Henri Peyrusse, 31600 Muret.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.

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