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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren433 525 003SCI24550 Villefranche-du-PérigordCréée le 27 novembre 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
400 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 433 525 003, SCI DE LA BASTIDE est une SCI créée le 27 novembre 2000. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 RUE Saint Georges Villefranche-du-Périgord, 24550 Villefranche-du-Périgord. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL FRETE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
433 525 003
SIRET (siège)
433 525 003 00011
N° TVA intracommunautaire
FR88433525003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 525 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 2000
Siège social
47 RUE Saint Georges Villefranche-du-Périgord, 24550, Villefranche-du-Périgord
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

location immobilière

Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

CC

Chrystel CORNET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

AF

Anne-Lyse FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

MF

Mary-Amaylis FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

PF

PASCAL FRETE

Gérant

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

MF

Marc-Antoine FRETE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 novembre 2000) · 25 ans

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24550 Villefranche-du-PérigordSiègeActif

    433 525 003 00011 · ouvert le 13 octobre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 juin 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 18 juin 2026

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 16 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 novembre 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 2000

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 433 525 003. Le SIRET de son siège social est 433 525 003 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88433525003.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par PASCAL FRETE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé 47 RUE Saint Georges Villefranche-du-Périgord, 24550 Villefranche-du-Périgord.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.

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