SCI DE LA BASTIDE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 479 165 292, SCI DE LA BASTIDE est une SCI créée le 8 novembre 2004. Elle est domiciliée La Bastide le Petit Bouquet, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord. SCI DE LA BASTIDE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOUIS WACQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTIDE
- SIREN
- 479 165 292
- SIRET (siège)
- 479 165 292 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR23479165292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 165 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 08 novembre 2004
- Siège social
- LA BASTIDE LE PETIT BOUQUET, 24420, SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASTIDE
Acquisition par achat ou apport la propriété mise en valeur transforma- -Tion administration location mise à disposition à titre gratuit au profit des associés de tous biens mobiliers et immobiliers vente de tout ou partie du patrimoine de la société tant mobilier qu'immobilier Et plus généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement a cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BASTIDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASTIDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24420 SORGES-ET-LIGUEUX-EN-PERIGORDSiègeActif
479 165 292 00018 · ouvert le 08 novembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE
INPIConformité de SCI DE LA BASTIDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026010110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES CONSTRUCTION
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00437
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 10 juin 2026 · N° 26/01648
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00044
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Décision du 01 juin 2026 · N° 2026001891
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/01257
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Décision du 03 mars 2026 · N° 24/00426
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 2025R01284
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/01481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 décembre 2025 · N° 22/00681
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/02215
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 22/04988
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
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- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 09 octobre 2025 · N° 23-17.779
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 septembre 2025 · N° 20/02372
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01813
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
Gérant, Associé indéfiniment responsable : WACQUEZ Louis, Jean, Walter
- création
Date d'effet : 08 novembre 2004
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 479 165 292. Le SIRET de son siège social est 479 165 292 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23479165292.
Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?
SCI DE LA BASTIDE est dirigée par LOUIS WACQUEZ, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé La Bastide le Petit Bouquet, 24420 Sorges-et-Ligueux-en-Perigord.
SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.
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