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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren812 221 000SCI30900 NIMESCréée le 24 juin 2015

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 812 221 000, SCI DE LA BASTIDE est une SCI créée le 24 juin 2015. Elle est domiciliée 26 rue Saint-Laurent, 30900 Nimes. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MIREILLE CHAMBARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
812 221 000
SIRET (siège)
812 221 000 00027
N° TVA intracommunautaire
FR23812221000Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 221 000
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 juin 2015
Siège social
26 RUE SAINT-LAURENT, 30900, NIMES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

Acquisition et gestion de biens immobiliers

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Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

MC

MIREILLE CHAMBARD

Gérant

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

AD

ANDRE DUPONT

Autre

Depuis la création (24 juin 2015) · 11 ans

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeActif

    812 221 000 00027 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B

  • 30900 NIMESFermé

    812 221 000 00019 · ouvert le 16 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2015

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-06-16

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2015

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 812 221 000. Le SIRET de son siège social est 812 221 000 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23812221000.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par MIREILLE CHAMBARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé 26 rue Saint-Laurent, 30900 Nimes.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.

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