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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren831 465 398SCI57970 STUCKANGECréée le 23 août 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 831 465 398, SCI DE LA BASTIDE est une SCI créée le 23 août 2017. Elle est domiciliée 2 C rue des Bouleaux, 57970 Stuckange. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLE KAISER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
831 465 398
SIRET (siège)
831 465 398 00012
N° TVA intracommunautaire
FR78831465398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 831 465 398
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 août 2017
Siège social
2 C RUE DES BOULEAUX, 57970, STUCKANGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

L'achat la propriété la gestion et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle peut devenir propriétaire

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

CF

CLARISSE FONCK

Autre

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

RF

ROMAIN FONCK

Autre

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

MF

MATHIEU FONCK-KAISER

Autre

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

PF

PAULINE FONCK-KAISER

Autre

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

CK

CAROLE KAISER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 août 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 57970 STUCKANGESiègeActif

    831 465 398 00012 · ouvert le 25 juillet 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2019

  • Acte

Dépôt du 24 août 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE THIONVILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-07-25

  1. création

    Date d'effet : 23 août 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 831 465 398. Le SIRET de son siège social est 831 465 398 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78831465398.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par CAROLE KAISER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé 2 C rue des Bouleaux, 57970 Stuckange.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 août 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.

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