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SCI DE LA BASTIDE

Active
Siren985 009 992SCI42120 Saint-Vincent-de-BoissetCréée le 27 février 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions49 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI DE LA BASTIDE est une SCI immatriculée le 27 février 2024 sous le numéro SIREN 985 009 992. Le siège social de l'entreprise se trouve 287 CHE des Rainettes, 42120 Saint-Vincent-de-Boisset. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Julien MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIDE

Dénomination
SCI DE LA BASTIDE
SIREN
985 009 992
SIRET (siège)
985 009 992 00019
N° TVA intracommunautaire
FR66985009992Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 985 009 992
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2024
Siège social
287 CHE des Rainettes, 42120, Saint-Vincent-de-Boisset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BASTIDE

acquisition et gestion civile de biens immobiliers en vue de location ou l'occupation à titre gratuit

Finances de SCI DE LA BASTIDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIDE

JM

Julien MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

AL

Aurélie LACOTTE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

S

SAS L5M

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2024) · 2 ans

Établissements de SCI DE LA BASTIDE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42120 Saint-Vincent-de-BoissetSiègeActif

    985 009 992 00019 · ouvert le 18 février 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BASTIDE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 février 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI DE LA BASTIDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BASTIDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BASTIDE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

49 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTIDE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BASTIDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIDE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Roanne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-02-27 · Début d'activité : 2024-02-18

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIDE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIDE est 985 009 992. Le SIRET de son siège social est 985 009 992 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66985009992.

Qui dirige SCI DE LA BASTIDE ?

SCI DE LA BASTIDE est dirigée par Julien MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIDE ?

Le siège social de SCI DE LA BASTIDE est situé 287 CHE des Rainettes, 42120 Saint-Vincent-de-Boisset.

SCI DE LA BASTIDE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BASTIDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BASTIDE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIDE.

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