SCI DE LA BASTIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 439 846 973, SCI DE LA BASTIE est une SCI créée le 13 novembre 2001. Son siège social est situé 21 bd de Chantemerle, 73100 Aix-les-Bains. SCI DE LA BASTIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOSEPH NORMAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTIE
- SIREN
- 439 846 973
- SIRET (siège)
- 439 846 973 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR73439846973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 846 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 novembre 2001
- Siège social
- 21 BD DE CHANTEMERLE, 73100, AIX-LES-BAINS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASTIE
Acquisition, gestion et administration de tous les biens immobiliers et emprunts de tous fonds nécessaires à la réalisation de ces objets.Construction et possibilité de mise en jouissance gratuite aux associés.
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Finances de SCI DE LA BASTIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTIE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 avril 2019
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2020
Anciens dirigeants (1)
Audrey en fonction le 24 Avril 2019 MERAND
Gérant Associé indéfiniment responsable · de avril 2019 à novembre 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASTIE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 73100 AIX-LES-BAINSSiègeActif
439 846 973 00022 · ouvert le 06 mars 2019 · NAF 6820B
- 73230 BARBYFermé
439 846 973 00014 · ouvert le 19 juillet 2001 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASTIE
INPIConformité de SCI DE LA BASTIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DE LA BASTIE. Elle date de 1997. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 1997 · N° 95-15.014
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : NORMAND Joseph ; Associé indéfiniment responsable : NORMAND Aloïs
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
Gérant Associé indéfiniment responsable : NORMAND Joseph en fonction le 24 Avril 2019 ; Gérant Associé indéfiniment responsable : MERAND Audrey en fonction le 24 Avril 2019
- création
Date d'effet : 13 novembre 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTIE est 439 846 973. Le SIRET de son siège social est 439 846 973 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73439846973.
Qui dirige SCI DE LA BASTIE ?
SCI DE LA BASTIE est dirigée par JOSEPH NORMAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTIE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTIE est situé 21 bd de Chantemerle, 73100 Aix-les-Bains.
SCI DE LA BASTIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTIE.
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