SCI DE LA BASTILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 4,8 k€
SCI DE LA BASTILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 1993, identifiée par le SIREN 392 642 476. Elle est domiciliée 59 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-FRANCOIS Ramé exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTILLE
- SIREN
- 392 642 476
- SIRET (siège)
- 392 642 476 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR83392642476Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 642 476
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 4 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 04 octobre 1993
- Siège social
- 59 RUE JACQUES DULUD, 92200, NEUILLY-SUR-SEINE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASTILLE
Acquisition, propriété, mise en valeur, construction, gestion, transformation, location de tous immeubles, biens et droits immobiliers
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Finances de SCI DE LA BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTILLE
INSEEBODACC55 IMMO
Autre
JFD
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
Gérant · de octobre 1993 à novembre 2023
Gérant · jusqu'à janvier 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASTILLE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 92200 NEUILLY-SUR-SEINESiègeActif
392 642 476 00031 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6820B
- 75011 PARIS 11Fermé
392 642 476 00015 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
392 642 476 00023 · ouvert le 29 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASTILLE
INPIConformité de SCI DE LA BASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTILLE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Gérant : Ramé Jean-François
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculée le 2020-05-06 · Début d'activité : 1993-09-29
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Desamaison, Guy Louis, nomination du Gérant : Ramé, Jean-François
- création
Date d'effet : 04 octobre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTILLE est 392 642 476. Le SIRET de son siège social est 392 642 476 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392642476.
Qui dirige SCI DE LA BASTILLE ?
SCI DE LA BASTILLE est dirigée par JEAN-FRANCOIS Ramé, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTILLE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTILLE est situé 59 rue Jacques Dulud, 92200 Neuilly-sur-Seine.
SCI DE LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTILLE.
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