SCI DE LA BASTILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 300 k€
SCI DE LA BASTILLE est une SCI immatriculée le 14 décembre 2000 sous le numéro SIREN 433 852 068. Elle est domiciliée 33 rue Pierre Semard, 94700 Maisons-Alfort. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES BOUCHER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTILLE
- SIREN
- 433 852 068
- SIRET (siège)
- 433 852 068 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR31433852068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 433 852 068
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 300 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 décembre 2000
- Siège social
- 33 RUE PIERRE SEMARD, 94700, MAISONS-ALFORT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASTILLE
Administration et exploitation de biens
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Finances de SCI DE LA BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTILLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 01 septembre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BASTILLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 94700 MAISONS-ALFORTSiègeActif
433 852 068 00025 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820B
- 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESFermé
433 852 068 00017 · ouvert le 13 décembre 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASTILLE
INPIConformité de SCI DE LA BASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03398
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTILLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL
Associé gérant : BOUCHER Jacques modification le 01 Juin 2010 Associé : CROSET Anne-Marie en fonction le 01 Juin 2010 Associé : PIGEON Philippe en fonction le 01 Juin 2010
- création
Date d'effet : 14 décembre 2000
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTILLE est 433 852 068. Le SIRET de son siège social est 433 852 068 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31433852068.
Qui dirige SCI DE LA BASTILLE ?
SCI DE LA BASTILLE est dirigée par JACQUES BOUCHER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTILLE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTILLE est situé 33 rue Pierre Semard, 94700 Maisons-Alfort.
SCI DE LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTILLE.
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