SCI DE LA BASTILLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 51,7 k€
SCI DE LA BASTILLE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 444 234 330. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 bd Mal Lyautey, 19100 Brive-la-Gaillarde. SCI DE LA BASTILLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNE DENOIX en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BASTILLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BASTILLE
- SIREN
- 444 234 330
- SIRET (siège)
- 444 234 330 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR20444234330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 234 330
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 51 680,22 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- 9 BD MAL LYAUTEY, 19100, BRIVE-LA-GAILLARDE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BASTILLE
Propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement d'immeubles
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BASTILLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BASTILLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BASTILLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 19100 BRIVE-LA-GAILLARDESiègeActif
444 234 330 00017 · ouvert le 20 janvier 1975 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BASTILLE
INPIConformité de SCI DE LA BASTILLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BASTILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BASTILLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX - Service civil
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/05108
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 07 avril 2026 · N° 19/05390
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/10571
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 16 décembre 2025 · N° 24/00330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 23 juillet 2025 · N° 24/00914
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rEFERES
Décision du 29 avril 2025 · N° 2024001430
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03405
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/03398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025013878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025000641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° 2024024160
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 14 février 2025 · N° 25/02002
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 janvier 2025 · N° 2025000071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 décembre 2024 · N° 23/07361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 23/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00963
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 02 mai 2024 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 avril 2024 · N° 21/14780
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 13 février 2024 · N° 23/01102
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BASTILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BASTILLE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DE LA BASTILLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BASTILLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BASTILLE est 444 234 330. Le SIRET de son siège social est 444 234 330 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20444234330.
Qui dirige SCI DE LA BASTILLE ?
SCI DE LA BASTILLE est dirigée par ANNE DENOIX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BASTILLE ?
Le siège social de SCI DE LA BASTILLE est situé 9 bd Mal Lyautey, 19100 Brive-la-Gaillarde.
SCI DE LA BASTILLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BASTILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BASTILLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BASTILLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Brive-la-Gaillarde
- CMD GESTION19100 Brive-la-Gaillarde
- LE NOUVEAU PARC19100 Brive-la-GaillardeCA 279 k€
- SCI WEST INVESTS19100 Brive-la-Gaillarde
- FAURE HOLDING DIDIER SCHMITT19100 Brive la Gaillarde
- SFB219100 Brive-la-Gaillarde
- SCI COSNAC RUPIN19100 Brive-la-Gaillarde
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VEZERA19100 Brive-la-GaillardeCA 1,1 M€
- SCI LES QUATRE VENTS19100 Brive la Gaillarde
- GUTHMANN DALMAY19100 Brive-la-Gaillarde
- DELMAR19100 Brive-la-Gaillarde
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Brive-la-Gaillarde
Entreprises du même secteur à Brive-la-Gaillarde
Entreprises à Brive-la-Gaillarde
Toutes les entreprises à Brive-la-Gaillarde
Exportez toutes les entreprises « Location de terrains et d'autres biens immobiliers » de la Corrèze en Excel ou CSV, à 2,5 c la ligne (dégressif), après les avoir filtrées par taille, date de création ou chiffre d’affaires. Aperçu gratuit de 10 lignes.
Voir et exporterCes données dans vos outils : API des entreprises, compatible avec celle de Pappers et 6 fois moins chère, ou directement dans Claude et ChatGPT avec le serveur MCP.
