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SCI DE LA BATELLERIE

Active
Siren423 008 382SCI49000 AngersCréée le 26 mai 1999

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
74,7 k€

SCI DE LA BATELLERIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 mai 1999, identifiée par le SIREN 423 008 382. Elle est domiciliée 13 SQ de la Penthière, 49000 Angers. SCI DE LA BATELLERIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Olivier DUVAL en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATELLERIE

Dénomination
SCI DE LA BATELLERIE
SIREN
423 008 382
SIRET (siège)
423 008 382 00024
N° TVA intracommunautaire
FR57423008382Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 423 008 382
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
74 700,02 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 mai 1999
Siège social
13 SQ de la Penthière, 49000, Angers
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DE LA BATELLERIE

L'achat, la propriété, et la gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers, tant en toute propriété qu'en nue-propriété et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BATELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATELLERIE

OD

Olivier DUVAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 mai 1999) · 27 ans

SD

Suzanne DUVAL

Associé indéfiniment responsable

FD

Françoise DUVAL

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (2)

SB

Suzanne, Renée, Félicité BONS

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à juillet 2024

FD

Françoise, Alice, Constance DESFORGES

Associé indéfiniment responsable · de juin 2024 à juillet 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BATELLERIE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 49000 AngersSiègeActif

    423 008 382 00024 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

  • 53810 ChangéFermé

    423 008 382 00016 · ouvert le 15 mars 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BATELLERIE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2001

  • Acte

Dépôt du 26 mai 1999

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Conformité de SCI DE LA BATELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATELLERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BATELLERIE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

    Immatriculée le 2024-07-01 · Début d'activité : 2024-06-12

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUVAL Olivier, Pierre, Yvon ; Associé indéfiniment responsable : BONS Suzanne, Renée, Félicité ; Associé indéfiniment responsable : DESFORGES Françoise, Alice, Constance

  1. création

    Date d'effet : 26 mai 1999

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATELLERIE est 423 008 382. Le SIRET de son siège social est 423 008 382 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57423008382.

Qui dirige SCI DE LA BATELLERIE ?

SCI DE LA BATELLERIE est dirigée par Olivier DUVAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATELLERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BATELLERIE est situé 13 SQ de la Penthière, 49000 Angers.

SCI DE LA BATELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 mai 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BATELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATELLERIE.