SCI DE LA BATELLERIE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 2,1 k€
SCI DE LA BATELLERIE est une SCI immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 991 919. Son siège social est situé Rte de Mondavezan Lieudit les Cerisiers, 31220 Cazeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ERIC SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BATELLERIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BATELLERIE
- SIREN
- 828 991 919
- SIRET (siège)
- 828 991 919 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR44828991919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 828 991 919
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 avril 2017
- Siège social
- RTE DE MONDAVEZAN LIEUDIT LES CERISIERS, 31220, CAZERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BATELLERIE
Lacquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel), de tous biens et droits immobiliers. Et accessoirement, la construction et la vente de ces immeubles construits.
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Finances de SCI DE LA BATELLERIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BATELLERIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BATELLERIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31220 CAZERESSiègeActif
828 991 919 00014 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BATELLERIE
INPIConformité de SCI DE LA BATELLERIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATELLERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, cTX Protection sociale
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Décision du 12 février 2026 · N° 22/00067
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 novembre 2025 · N° 23/00631
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 23/00631
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Décision du 04 juillet 2022 · N° 21/00902
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Décision du 16 juin 2022 · N° 20/05703
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Décision du 10 juin 2022 · N° 21/04218
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Décision du 10 juin 2022 · N° 21/00497
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02036
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/01998
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2022 · N° 20/05083
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Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00174
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Décision du 31 mai 2022 · N° 19/08423
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/00437
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BATELLERIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-31
- création
Date d'effet : 12 avril 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA BATELLERIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATELLERIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BATELLERIE est 828 991 919. Le SIRET de son siège social est 828 991 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44828991919.
Qui dirige SCI DE LA BATELLERIE ?
SCI DE LA BATELLERIE est dirigée par ERIC SALLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BATELLERIE ?
Le siège social de SCI DE LA BATELLERIE est situé Rte de Mondavezan Lieudit les Cerisiers, 31220 Cazeres.
SCI DE LA BATELLERIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BATELLERIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATELLERIE.
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