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SCI DE LA BATELLERIE

Active
Siren828 991 919SCI31220 CAZERESCréée le 12 avril 2017

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
2,1 k€

SCI DE LA BATELLERIE est une SCI immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 828 991 919. Son siège social est situé Rte de Mondavezan Lieudit les Cerisiers, 31220 Cazeres. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). ERIC SALLES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATELLERIE

Dénomination
SCI DE LA BATELLERIE
SIREN
828 991 919
SIRET (siège)
828 991 919 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44828991919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 991 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 100 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
12 avril 2017
Siège social
RTE DE MONDAVEZAN LIEUDIT LES CERISIERS, 31220, CAZERES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BATELLERIE

Lacquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (à titre exceptionnel), de tous biens et droits immobiliers. Et accessoirement, la construction et la vente de ces immeubles construits.

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Finances de SCI DE LA BATELLERIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATELLERIE

OP

OLIVIER PRAT

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

ES

ERIC SALLES

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

JS

JEAN-FRANCOIS SUREAU

Autre

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de SCI DE LA BATELLERIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31220 CAZERESSiègeActif

    828 991 919 00014 · ouvert le 31 mars 2017 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BATELLERIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BATELLERIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATELLERIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATELLERIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BATELLERIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BATELLERIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-03-31

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATELLERIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATELLERIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATELLERIE est 828 991 919. Le SIRET de son siège social est 828 991 919 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44828991919.

Qui dirige SCI DE LA BATELLERIE ?

SCI DE LA BATELLERIE est dirigée par ERIC SALLES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATELLERIE ?

Le siège social de SCI DE LA BATELLERIE est situé Rte de Mondavezan Lieudit les Cerisiers, 31220 Cazeres.

SCI DE LA BATELLERIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BATELLERIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BATELLERIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATELLERIE.