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SCI DE LA BATIE

Active
Siren330 328 477SCI38200 VIENNECréée le 22 août 1984

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions29 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DE LA BATIE est une SCI immatriculée le 22 août 1984 sous le numéro SIREN 330 328 477. Le siège social de l'entreprise se trouve Mte du Docteur Maurice Chapuis, 38200 Vienne. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par PATRICK LOGUT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATIE

Dénomination
SCI DE LA BATIE
SIREN
330 328 477
SIRET (siège)
330 328 477 00014
N° TVA intracommunautaire
FR75330328477Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 330 328 477
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 août 1984
Siège social
MTE DU DOCTEUR MAURICE CHAPUIS, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BATIE

La propriété, l'administration, l'exploitation, la gestion et la disposition des biens dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATIE

SS

STEPHANIE SEVE

Autre

PL

PATRICK LOGUT

Gérant

En poste depuis octobre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    330 328 477 00014 · ouvert le 01 juin 1984 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    LOGUT Jean nom d'usage : LOGUT n'est plus gérant. LOGUT Patrick Aimé Félix nom d'usage : LOGUT devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 1984

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE est 330 328 477. Le SIRET de son siège social est 330 328 477 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75330328477.

Qui dirige SCI DE LA BATIE ?

SCI DE LA BATIE est dirigée par PATRICK LOGUT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATIE ?

Le siège social de SCI DE LA BATIE est situé Mte du Docteur Maurice Chapuis, 38200 Vienne.

SCI DE LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATIE.

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