SCI DE LA BATIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,6 k€
SCI DE LA BATIE est une société civile immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 788 160. Elle est domiciliée 36 Che du Boutet, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CECILE BERNARD DE COURVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BATIE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BATIE
- SIREN
- 501 788 160
- SIRET (siège)
- 501 788 160 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR55501788160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 788 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 décembre 2007
- Siège social
- 36 CHE DU BOUTET, 38240, MEYLAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BATIE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DE LA BATIE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BATIE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BATIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38240 MEYLANSiègeActif
501 788 160 00015 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BATIE
INPIConformité de SCI DE LA BATIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 07 juin 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/01840
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00174
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 5
Décision du 02 avril 2026 · N° 22/19599
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Décision du 18 février 2026 · N° 2026P00041
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Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 1ère section
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/09547
- Lire la décision sur courdecassation.frMainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, chambre 07 JLD
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00846
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Décision du 04 juin 2025 · N° 2025P00250
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 23 mai 2025 · N° 23/09236
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Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00160
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Décision du 19 mars 2025 · N° 23-23.248
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Décision du 16 mai 2023 · N° 22/17581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 2021 · N° 20-18.168
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BATIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06
- création
Date d'effet : 31 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI DE LA BATIE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE est 501 788 160. Le SIRET de son siège social est 501 788 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501788160.
Qui dirige SCI DE LA BATIE ?
SCI DE LA BATIE est dirigée par MARIE-CECILE BERNARD DE COURVILLE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BATIE ?
Le siège social de SCI DE LA BATIE est situé 36 Che du Boutet, 38240 Meylan.
SCI DE LA BATIE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BATIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATIE.
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