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SCI DE LA BATIE

Active
Siren501 788 160Société civile38240 MEYLANCréée le 31 décembre 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,6 k€

SCI DE LA BATIE est une société civile immatriculée le 31 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 788 160. Elle est domiciliée 36 Che du Boutet, 38240 Meylan. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-CECILE BERNARD DE COURVILLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATIE

Dénomination
SCI DE LA BATIE
SIREN
501 788 160
SIRET (siège)
501 788 160 00015
N° TVA intracommunautaire
FR55501788160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 788 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
31 décembre 2007
Siège social
36 CHE DU BOUTET, 38240, MEYLAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BATIE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DE LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATIE

MB

MARIE-CECILE BERNARD DE COURVILLE

Gérant

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

BB

BLANDINE BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

JB

JACQUES BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

SB

SEGOLENE BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

CB

CLAIRE BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

EB

ERIC BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

MB

MARC BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

LB

LOUIS-MARIE BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

AB

ANNE-CATHERINE BERNARD DE COURVILLE

Autre

Depuis la création (31 décembre 2007) · 18 ans

Établissements de SCI DE LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38240 MEYLANSiègeActif

    501 788 160 00015 · ouvert le 06 décembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BATIE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 10 février 2015

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2007

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-06

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2007

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE est 501 788 160. Le SIRET de son siège social est 501 788 160 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55501788160.

Qui dirige SCI DE LA BATIE ?

SCI DE LA BATIE est dirigée par MARIE-CECILE BERNARD DE COURVILLE, gérant. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATIE ?

Le siège social de SCI DE LA BATIE est situé 36 Che du Boutet, 38240 Meylan.

SCI DE LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATIE.

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