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SCI DE LA BATIE

Active
Siren519 659 866SCI84840 LAPALUDCréée le 21 janvier 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DE LA BATIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 janvier 2010, identifiée par le SIREN 519 659 866. Le siège social de l'entreprise se trouve Che de la Batie, 84840 Lapalud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE RICO exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATIE

Dénomination
SCI DE LA BATIE
SIREN
519 659 866
SIRET (siège)
519 659 866 00015
N° TVA intracommunautaire
FR72519659866Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 659 866
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 janvier 2010
Siège social
CHE DE LA BATIE, 84840, LAPALUD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BATIE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété de tous biens et droits immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BATIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATIE

MG

MIREILLE GERTHOUX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

PR

PHILIPPE RICO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 janvier 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DE LA BATIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84840 LAPALUDSiègeActif

    519 659 866 00015 · ouvert le 08 janvier 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BATIE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2010

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BATIE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

29 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BATIE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BATIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BATIE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-01-21 · Début d'activité : 2010-01-08

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2010

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATIE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATIE est 519 659 866. Le SIRET de son siège social est 519 659 866 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72519659866.

Qui dirige SCI DE LA BATIE ?

SCI DE LA BATIE est dirigée par PHILIPPE RICO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATIE ?

Le siège social de SCI DE LA BATIE est situé Che de la Batie, 84840 Lapalud.

SCI DE LA BATIE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BATIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BATIE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATIE.

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