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SCI DE LA BATTE

Fermée
Siren339 455 107Société civile90000 BELFORTRadiée le 17 avril 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 455 107, SCI DE LA BATTE est une société civile créée le 5 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Pl Corbis Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. La direction est assurée par PIERRE SAUTEREAU en qualité de gérant. SCI DE LA BATTE a été radiée le 17 avril 2024 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI DE LA BATTE

Dénomination
SCI DE LA BATTE
SIREN
339 455 107
SIRET (siège)
339 455 107 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66339455107Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 455 107
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
05 décembre 1986
Date de radiation
17 avril 2024
Siège social
4 PL CORBIS BELFORT, 90000, BELFORT
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de SCI DE LA BATTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BATTE

JB

JEAN BARBOTTI

Autre

Depuis la création (05 décembre 1986) · 39 ans

PS

PIERRE SAUTEREAU

Gérant

Depuis la création (05 décembre 1986) · 39 ans

Établissements de SCI DE LA BATTE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 90000 BELFORTSiègeFermé

    339 455 107 00013 · ouvert le 17 juin 1974 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI DE LA BATTE

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI DE LA BATTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BATTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BATTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BATTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DE LA BATTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BATTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

  1. radiation

    Date d'effet : 17 avril 2024

Questions fréquentes sur SCI DE LA BATTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BATTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BATTE est 339 455 107. Le SIRET de son siège social est 339 455 107 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66339455107.

Qui dirige SCI DE LA BATTE ?

SCI DE LA BATTE est dirigée par PIERRE SAUTEREAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BATTE ?

Le siège social de SCI DE LA BATTE est situé 4 Pl Corbis Belfort, 90000 Belfort.

SCI DE LA BATTE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DE LA BATTE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 avril 2024.

SCI DE LA BATTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BATTE.

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