SCI DE LA BAUCHE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 320,14 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 437 955 792, SCI DE LA BAUCHE est une SCI créée le 1er juin 2001. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Verger, 44119 Treillieres. SCI DE LA BAUCHE relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par VALERIE MARCHAND, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAUCHE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAUCHE
- SIREN
- 437 955 792
- SIRET (siège)
- 437 955 792 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60437955792Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 955 792
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320,14 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 01 juin 2001
- Siège social
- LE VERGER, 44119, TREILLIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAUCHE
acquisition, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobi- liers
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Finances de SCI DE LA BAUCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAUCHE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAUCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44119 TREILLIERESSiègeActif
437 955 792 00019 · ouvert le 01 juin 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BAUCHE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BAUCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 avril 2025 · N° 25/00021
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 07 juin 2024 · N° 23/00791
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAUCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUCHE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUCHE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUCHE est 437 955 792. Le SIRET de son siège social est 437 955 792 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60437955792.
Qui dirige SCI DE LA BAUCHE ?
SCI DE LA BAUCHE est dirigée par VALERIE MARCHAND, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUCHE ?
Le siège social de SCI DE LA BAUCHE est situé Le Verger, 44119 Treillieres.
SCI DE LA BAUCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAUCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUCHE.
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