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SCI DE LA BAUME

Active
Siren350 799 474SCI26120 BAUME-CORNILLANE (LA)Créée le 01 juin 1989

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
914,69 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 350 799 474, SCI DE LA BAUME est une SCI créée le 1er juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26120 Baume-Cornillane (la). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES PONTON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME

Dénomination
SCI DE LA BAUME
SIREN
350 799 474
SIRET (siège)
350 799 474 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38350799474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 350 799 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
914,69 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 juin 1989
Siège social
LE VILLAGE, 26120, BAUME-CORNILLANE (LA)
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAUME

ACQUISITION, CONSTRUCLLLTION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES - TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL

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Finances de SCI DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME

MC

MONIQUE COURTIAL

Autre

Depuis la création (01 juin 1989) · 37 ans

JP

JACQUES PONTON

Gérant

Depuis la création (01 juin 1989) · 37 ans

Établissements de SCI DE LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26120 BAUME-CORNILLANE (LA)SiègeActif

    350 799 474 00019 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BAUME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1989

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 350 799 474. Le SIRET de son siège social est 350 799 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350799474.

Qui dirige SCI DE LA BAUME ?

SCI DE LA BAUME est dirigée par JACQUES PONTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?

Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé Le Village, 26120 Baume-Cornillane (la).

SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.