SCI DE LA BAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 914,69 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 350 799 474, SCI DE LA BAUME est une SCI créée le 1er juin 1989. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Village, 26120 Baume-Cornillane (la). Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JACQUES PONTON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAUME
- SIREN
- 350 799 474
- SIRET (siège)
- 350 799 474 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR38350799474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 350 799 474
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 914,69 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 juin 1989
- Siège social
- LE VILLAGE, 26120, BAUME-CORNILLANE (LA)
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAUME
ACQUISITION, CONSTRUCLLLTION, LOCATION, GESTION, ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES - TOUTES OPERATIONS CIVILES SE RAPPORTANT A L'OBJET SOCIAL
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INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26120 BAUME-CORNILLANE (LA)SiègeActif
350 799 474 00019 · ouvert le 03 avril 1989 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAUME
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI DE LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
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Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
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Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1989
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 350 799 474. Le SIRET de son siège social est 350 799 474 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38350799474.
Qui dirige SCI DE LA BAUME ?
SCI DE LA BAUME est dirigée par JACQUES PONTON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?
Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé Le Village, 26120 Baume-Cornillane (la).
SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.
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