SCI DE LA BAUME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 392 391 876, SCI DE LA BAUME est une SCI créée le 10 septembre 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 av de Saint Roch, 13740 Le Rove. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. ROBERT SICHI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAUME
- SIREN
- 392 391 876
- SIRET (siège)
- 392 391 876 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR33392391876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 391 876
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 septembre 1993
- Siège social
- 31 AV DE SAINT ROCH, 13740, LE ROVE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAUME
Acquisition de terrains à bâtir afin De procéder à l'édification de locaux d'activités professionnelles et à la location de Cesdits locaux
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis août 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BAUME
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13740 LE ROVESiègeActif
392 391 876 00027 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820B
- 13740 LE ROVEFermé
392 391 876 00019 · ouvert le 08 septembre 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAUME
INPIComptes annuels de SCI DE LA BAUME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BAUME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01818
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.700
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE
Gérant, Associé : SICHI Robert
- création
Date d'effet : 10 septembre 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 392 391 876. Le SIRET de son siège social est 392 391 876 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33392391876.
Qui dirige SCI DE LA BAUME ?
SCI DE LA BAUME est dirigée par ROBERT SICHI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?
Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé 31 av de Saint Roch, 13740 Le Rove.
SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.
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