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SCI DE LA BAUME

Active
Siren480 732 999SCI34090 MONTPELLIERCréée le 01 février 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 732 999, SCI DE LA BAUME est une SCI créée le 1er février 2005. Elle est domiciliée 75 rue du Mas de Caze, 34090 Montpellier. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par ALAIN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME

Dénomination
SCI DE LA BAUME
SIREN
480 732 999
SIRET (siège)
480 732 999 00010
N° TVA intracommunautaire
FR02480732999Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 732 999
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 février 2005
Siège social
75 RUE DU MAS DE CAZE, 34090, MONTPELLIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAUME

Administration et exploitation d'un patrimoine immobilier par location ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME

AP

ALAIN PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DE LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34090 MONTPELLIERSiègeActif

    480 732 999 00010 · ouvert le 19 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DE LA BAUME

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 13 février 2015

  • Acte

Dépôt du 01 février 2005

  • Acte

Conformité de SCI DE LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2005

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 480 732 999. Le SIRET de son siège social est 480 732 999 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02480732999.

Qui dirige SCI DE LA BAUME ?

SCI DE LA BAUME est dirigée par ALAIN PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?

Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé 75 rue du Mas de Caze, 34090 Montpellier.

SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.

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