SCI DE LA BAUME
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 35,0 k€
SCI DE LA BAUME est une SCI immatriculée le 8 janvier 2008 sous le numéro SIREN 501 811 780. Le siège social de l'entreprise se trouve 166 rue de la Tour, 84200 Carpentras. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par SERGE ANDRIEU en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAUME
- SIREN
- 501 811 780
- SIRET (siège)
- 501 811 780 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR08501811780Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 811 780
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 35 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 08 janvier 2008
- Siège social
- 166 RUE DE LA TOUR, 84200, CARPENTRAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BAUME
Administration gestion de bien immobilier
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Finances de SCI DE LA BAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84200 CARPENTRASSiègeActif
501 811 780 00011 · ouvert le 15 décembre 2007 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BAUME
INPIConformité de SCI DE LA BAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00241
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cH1 Contentieux Général
Décision du 06 août 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 04 août 2026 · N° 25/11792
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEXMOBILIER
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/08726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00562
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 28 août 2025 · N° 22/03627
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Décision du 29 avril 2025 · N° J2025000261
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/01031
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 20/01818
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 septembre 2003 · N° 02-12.968
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 janvier 1999 · N° 96-14.004
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 novembre 1998 · N° 96-42.700
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 octobre 1995 · N° 94-40.226
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 décembre 1994 · N° 92-19.919
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARPENTRAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-12-15
- création
Date d'effet : 08 janvier 2008
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 501 811 780. Le SIRET de son siège social est 501 811 780 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08501811780.
Qui dirige SCI DE LA BAUME ?
SCI DE LA BAUME est dirigée par SERGE ANDRIEU, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?
Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé 166 rue de la Tour, 84200 Carpentras.
SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.
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