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SCI DE LA BAUME

Active
Siren917 414 294SCI06600 ANTIBESCréée le 01 janvier 2013

6832B · Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions15 décisions de justice publiées

Documents

SCI DE LA BAUME est une SCI immatriculée le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 917 414 294. Elle est domiciliée 23 rue Aubernon, 06600 Antibes. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier (code NAF 6832B).

Fiche d'identité de SCI DE LA BAUME

Dénomination
SCI DE LA BAUME
SIREN
917 414 294
SIRET (siège)
917 414 294 00012
N° TVA intracommunautaire
FR08917414294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 414 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6832B - Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
23 RUE AUBERNON, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA BAUME

Supports juridiques de gestion de patrimoine immobilier

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Finances de SCI DE LA BAUME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA BAUME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de SCI DE LA BAUME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeActif

    917 414 294 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI DE LA BAUME

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DE LA BAUME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BAUME. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA BAUME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur SCI DE LA BAUME

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BAUME est 917 414 294. Le SIRET de son siège social est 917 414 294 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08917414294.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BAUME ?

Le siège social de SCI DE LA BAUME est situé 23 rue Aubernon, 06600 Antibes.

SCI DE LA BAUME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA BAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA BAUME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAUME.

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