SCI DE LA BAYE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BAYE est une SCI immatriculée le 2 mai 2025 sous le numéro SIREN 943 802 520. Son siège social est situé 22 CHE de saint-simond, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Pierre ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DE LA BAYE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BAYE
- SIREN
- 943 802 520
- SIRET (siège)
- 943 802 520 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76943802520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 943 802 520
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 mai 2025
- Siège social
- 22 CHE de saint-simond, 73100, Aix-les-Bains
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA BAYE
L'achat, la revente, la construction de tous immeubles, opérations de lotir, rénovation, opérations d'intermédiaire, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis, urbains ou ruraux, achat d'immeubles, d'actions ou parts de société immobilières en vue de les revendre. La mise en valeur de ces immeubles et plus généralement toutes opérations mobilières, immobilières ou financières (d'emprunt notamment avec, si besoin est, constitutions de toutes sûretés sur les biens sociaux) se rattachant directement ou indirectement à l'objet social pourvu qu'elles ne soient pas susceptibles de porter atteinte au caractère exclusivement civil de la société.
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Finances de SCI DE LA BAYE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BAYE
INSEEARNAUD
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an
LA QUARANTAINE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 mai 2025) · 1 an
Établissements de SCI DE LA BAYE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 73100 Aix-les-BainsSiègeActif
943 802 520 00016 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BAYE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BAYE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BAYE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BAYE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BAYE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BAYE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BAYE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BAYE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-02 · Début d'activité : 2025-04-09
- création
Date d'effet : 02 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI DE LA BAYE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BAYE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BAYE est 943 802 520. Le SIRET de son siège social est 943 802 520 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76943802520.
Qui dirige SCI DE LA BAYE ?
SCI DE LA BAYE est dirigée par Pierre ARNAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BAYE ?
Le siège social de SCI DE LA BAYE est situé 22 CHE de saint-simond, 73100 Aix-les-Bains.
SCI DE LA BAYE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BAYE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BAYE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BAYE.
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