SCI DE LA BEAUCE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DE LA BEAUCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 juillet 2006, identifiée par le SIREN 491 062 170. Elle est domiciliée 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JEAN PACAUD, gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BEAUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BEAUCE
- SIREN
- 491 062 170
- SIRET (siège)
- 491 062 170 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR89491062170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 062 170
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 12 juillet 2006
- Siège social
- 57 RUE DE CHARTRES, 78610, LE PERRAY-EN-YVELINES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DE LA BEAUCE
L ACQUISITION L ADMINISTRATION ET LA GESTION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS LA PRISE DE PARTICIPATION DANS LES SOCIETES CIVILES IMMOBILIERES ET TOUTES OPERATIONS FINANCIERES MOBILIERES OU IMMOBILIERES.
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Finances de SCI DE LA BEAUCE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BEAUCE
INSEESCI LA HAYE EDER
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DE LA BEAUCE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 78610 LE PERRAY-EN-YVELINESSiègeActif
491 062 170 00015 · ouvert le 30 mai 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BEAUCE
INPIConformité de SCI DE LA BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-40.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BEAUCE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI DE LA BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE est 491 062 170. Le SIRET de son siège social est 491 062 170 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89491062170.
Qui dirige SCI DE LA BEAUCE ?
SCI DE LA BEAUCE est dirigée par JEAN PACAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BEAUCE ?
Le siège social de SCI DE LA BEAUCE est situé 57 rue de Chartres, 78610 Le Perray-en-Yvelines.
SCI DE LA BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BEAUCE.
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