SCI DE LA BEAUCE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 450 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 308 331, SCI DE LA BEAUCE est une SCI créée le 15 septembre 2017. Elle est domiciliée Miquels, 47110 Sainte Livrade sur Lot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE LEFEBVRE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BEAUCE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BEAUCE
- SIREN
- 791 308 331
- SIRET (siège)
- 791 308 331 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR64791308331Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 308 331
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 450 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 septembre 2017
- Siège social
- MIQUELS, 47110, SAINTE LIVRADE SUR LOT
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BEAUCE
Acquisition administration et gestion par location d'immeuble.
Finances de SCI DE LA BEAUCE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BEAUCE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 septembre 2017) · 9 ans
Anciens dirigeants (1)
Evelyne Associé : COI Angelo Associé : LAUNAY Jerome LEFEVRE
Gérant Associé · de septembre 2017 à septembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DE LA BEAUCE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 47110 SAINTE LIVRADE SUR LOTSiègeActif
791 308 331 00028 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 6820B
- 95100 ARGENTEUILFermé
791 308 331 00010 · ouvert le 02 février 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BEAUCE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BEAUCE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BEAUCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BEAUCE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BEAUCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BEAUCE. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 14 janvier 2025 · N° 23/01200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mai 2022 · N° 19/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 2016 · N° 15-26.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 mai 2001 · N° 99-41.638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 février 1999 · N° 97-04.211
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 décembre 1998 · N° 95-21.247
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 96-16.226
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1998 · N° 96-41.012
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 94-41.071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 janvier 1997 · N° 95-11.406
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 95-40.546
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-17.322
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-15.061
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 janvier 1994 · N° 92-17.638
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 octobre 1993 · N° 92-04.098
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BEAUCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BEAUCE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculée le 2017-09-15 · Début d'activité : 2013-02-02
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-02
- création
Date d'effet : 15 septembre 2017
Questions fréquentes sur SCI DE LA BEAUCE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUCE est 791 308 331. Le SIRET de son siège social est 791 308 331 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64791308331.
Qui dirige SCI DE LA BEAUCE ?
SCI DE LA BEAUCE est dirigée par EVELYNE LEFEBVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BEAUCE ?
Le siège social de SCI DE LA BEAUCE est situé Miquels, 47110 Sainte Livrade sur Lot.
SCI DE LA BEAUCE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BEAUCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BEAUCE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BEAUCE.
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