SCI DE LA BEAUME
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 381 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 411 179 807, SCI DE LA BEAUME est une SCI créée le 11 mars 1997. Son siège social est situé Ld la Beaume Mr Martin Francois, 38300 Eclose-Badinieres. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCOIS MARTIN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA BEAUME
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BEAUME
- SIREN
- 411 179 807
- SIRET (siège)
- 411 179 807 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR36411179807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 411 179 807
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 381 122,54 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 11 mars 1997
- Siège social
- LD LA BEAUME MR MARTIN FRANCOIS, 38300, ECLOSE-BADINIERES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BEAUME
L'acquisition, la construction de tous immeubles, l'administration, l'entretien, l'aménagement, la gestion, la location de ces immeubles bâtis ou non bâtis. La mise en valeur des immeubles acquis, notamment par l'édification de constructions pour toutes destinations, la transformation de toutes constructions et par tous travaux de viabilité...
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Finances de SCI DE LA BEAUME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BEAUME
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BEAUME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38300 ECLOSE-BADINIERESSiègeActif
411 179 807 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BEAUME
INPIConformité de SCI DE LA BEAUME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BEAUME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BEAUME. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/02872
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 21/13700
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Décision du 11 mai 2023 · N° 22/09250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juin 2022 · N° 21/15729
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 juin 2000 · N° 98-20.193
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 1997 · N° 96-10.160
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 1991 · N° 89-19.852
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 1991 · N° 89-18.545
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BEAUME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BEAUME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1997
Questions fréquentes sur SCI DE LA BEAUME
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUME ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BEAUME est 411 179 807. Le SIRET de son siège social est 411 179 807 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36411179807.
Qui dirige SCI DE LA BEAUME ?
SCI DE LA BEAUME est dirigée par FRANCOIS MARTIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BEAUME ?
Le siège social de SCI DE LA BEAUME est situé Ld la Beaume Mr Martin Francois, 38300 Eclose-Badinieres.
SCI DE LA BEAUME est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BEAUME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BEAUME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BEAUME.
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