SCI DE LA BEGUDE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 152,45 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 319 755 799, SCI DE LA BEGUDE est une SCI créée le 16 septembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve Lot les Res de la Begude, 13710 Fuveau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). JEAN GARNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DE LA BEGUDE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BEGUDE
- SIREN
- 319 755 799
- SIRET (siège)
- 319 755 799 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR71319755799Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 755 799
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 16 septembre 1980
- Siège social
- LOT LES RES DE LA BEGUDE, 13710, FUVEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BEGUDE
L'acquisition, l'administration, l'exploitation de tout immeuble bâti ou non bâti situé en France, et notamment l'achat d'un immeuble situé à Fuveau Quartier la Begude, cadastre section de n° 657.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BEGUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BEGUDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1980) · 46 ans
PAT GARNIER
Autre
Depuis la création (16 septembre 1980) · 46 ans
Établissements de SCI DE LA BEGUDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13710 FUVEAUSiègeActif
319 755 799 00016 · ouvert le 06 août 1980 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BEGUDE
INPIConformité de SCI DE LA BEGUDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BEGUDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BEGUDE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00154
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 décembre 2024 · N° 21/16007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00803
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/12583
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 1995 · N° 93-16.280
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 1994 · N° 92-10.043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juillet 1990 · N° 88-14.965
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BEGUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BEGUDE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 16 septembre 1980
Questions fréquentes sur SCI DE LA BEGUDE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BEGUDE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BEGUDE est 319 755 799. Le SIRET de son siège social est 319 755 799 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71319755799.
Qui dirige SCI DE LA BEGUDE ?
SCI DE LA BEGUDE est dirigée par JEAN GARNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BEGUDE ?
Le siège social de SCI DE LA BEGUDE est situé Lot les Res de la Begude, 13710 Fuveau.
SCI DE LA BEGUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BEGUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BEGUDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BEGUDE.
Entreprises similaires
Même activité (location de logements) à Fuveau