SCI DE LA BELLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 946 548, SCI DE LA BELLE est une SCI créée le 13 décembre 1996. Elle est domiciliée rue Pierre Degail Mareuil sur Belle - Mareuil/belle, 24340 Mareuil en Perigord. SCI DE LA BELLE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FLORENCE DESLOUS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BELLE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BELLE
- SIREN
- 409 946 548
- SIRET (siège)
- 409 946 548 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR33409946548Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 946 548
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 décembre 1996
- Siège social
- RUE PIERRE DEGAIL MAREUIL SUR BELLE - MAREUIL/BELLE, 24340, MAREUIL EN PERIGORD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BELLE
L'ACQUISITION LA GESTION L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET PLUS SPECIALEMENT D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS COMMUNE DE MAREUIL SUR BELLE RUE PIERRE DEGAIL
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI DE LA BELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BELLE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BELLE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 24340 MAREUIL EN PERIGORDSiègeActif
409 946 548 00016 · ouvert le 04 octobre 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BELLE
INPIConformité de SCI DE LA BELLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
85 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2026011991
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00389
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01815
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/02171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 mai 2026 · N° 2026L01196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 07 mai 2026 · N° 2024003624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000961
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 30 avril 2026 · N° 2026000959
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00481
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
Décision du 10 avril 2026 · N° 2025006943
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, eKIP
Décision du 03 mars 2026 · N° 2025004849
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tprxB/cont - 10000€
Décision du 19 février 2026 · N° 25/00031
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01724
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 25/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 27 novembre 2025 · N° 23/03178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BELLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX
- création
Date d'effet : 13 décembre 1996
Questions fréquentes sur SCI DE LA BELLE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BELLE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BELLE est 409 946 548. Le SIRET de son siège social est 409 946 548 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33409946548.
Qui dirige SCI DE LA BELLE ?
SCI DE LA BELLE est dirigée par FLORENCE DESLOUS, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BELLE ?
Le siège social de SCI DE LA BELLE est situé rue Pierre Degail Mareuil sur Belle - Mareuil/belle, 24340 Mareuil en Perigord.
SCI DE LA BELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 décembre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BELLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BELLE.
Entreprises similaires
Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Mareuil en Perigord
- MAXEM24340 Mareuil en Perigord
- GOUSSEAU IMMOBILIERE24340 Mareuil en Perigord
- SCI C.F.C24340 Mareuil en Perigord
- SCI DE LA VERGNE24340 Mareuil en Perigord
- SCI DES PLAGNES24340 Mareuil en Perigord
- SCI PICOU24340 Mareuil en Perigord
- CHAMPS COLORES24340 Mareuil en Perigord
- SCI MEASHAM24340 Mareuil en Perigord
- GFA DE PUYCHENY24340 Mareuil en Perigord
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE VIVES24340 Mareuil en Perigord
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Mareuil en Perigord
Entreprises du même secteur à Mareuil en Perigord
Entreprises à Mareuil en Perigord
Toutes les entreprises à Mareuil en Perigord
