SCI DE LA BERCELLE

Active

Siren409 428 323SCI49700 LES ULMESCréée le 24 octobre 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 91,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 409 428 323, SCI DE LA BERCELLE est une SCI créée le 24 octobre 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 rue des Perrieres Village de la Rousseliere, 49700 Les Ulmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par FERNAND MORIN en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DE LA BERCELLE

INSEE

Dénomination: SCI DE LA BERCELLE
SIREN: 409 428 323
SIRET (siège): 409 428 323 00011
N° TVA intracommunautaire: FR74409428323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 409 428 323
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 91 469,41 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 24 octobre 1996
Siège social: 38 RUE DES PERRIERES VILLAGE DE LA ROUSSELIERE, 49700, LES ULMES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DE LA BERCELLE

Proriete et gestion d'immeubles et droits immobiliers

Finances de SCI DE LA BERCELLE

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DE LA BERCELLE

INSEE

FERNAND MORIN

Gérant

Depuis la création (24 octobre 1996) · 30 ans

Établissements de SCI DE LA BERCELLE

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

49700 LES ULMESSiègeActif
409 428 323 00011 · ouvert le 28 octobre 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA BERCELLE

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

Acte

Comptes annuels de SCI DE LA BERCELLE

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERCELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DE LA BERCELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERCELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DE LA BERCELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA BERCELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DE LA BERCELLE

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 24 octobre 1996

Questions fréquentes sur SCI DE LA BERCELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERCELLE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA BERCELLE est 409 428 323. Le SIRET de son siège social est 409 428 323 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74409428323.

Qui dirige SCI DE LA BERCELLE ?

SCI DE LA BERCELLE est dirigée par FERNAND MORIN, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DE LA BERCELLE ?

Le siège social de SCI DE LA BERCELLE est situé 38 rue des Perrieres Village de la Rousseliere, 49700 Les Ulmes.