SCI DE LA BERGE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 59,8 k€
SCI DE LA BERGE est une SCI immatriculée le 23 février 1993 sous le numéro SIREN 390 181 386. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 quai de la Graille, 38000 Grenoble. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CATHERINE RAU en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERGE
- SIREN
- 390 181 386
- SIRET (siège)
- 390 181 386 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR65390181386Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 181 386
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 59 760,01 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 23 février 1993
- Siège social
- 31 QUAI DE LA GRAILLE, 38000, GRENOBLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERGE
Acquisition par tous moyens de tous biens immobiliers et leur gestion.
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Finances de SCI DE LA BERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38000 GRENOBLESiègeActif
390 181 386 00017 · ouvert le 21 janvier 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DE LA BERGE
INPIConformité de SCI DE LA BERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DE LA BERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 1993
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE est 390 181 386. Le SIRET de son siège social est 390 181 386 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65390181386.
Qui dirige SCI DE LA BERGE ?
SCI DE LA BERGE est dirigée par CATHERINE RAU, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGE ?
Le siège social de SCI DE LA BERGE est situé 31 quai de la Graille, 38000 Grenoble.
SCI DE LA BERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGE.
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