SCI DE LA BERGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DE LA BERGE est une SCI immatriculée le 24 août 2001 sous le numéro SIREN 439 103 102. Elle est domiciliée 9 rue de la Berge, 91310 Longpont-sur-Orge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par STEPHANIE TISSIER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DE LA BERGE
INSEE- Dénomination
- SCI DE LA BERGE
- SIREN
- 439 103 102
- SIRET (siège)
- 439 103 102 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR42439103102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 103 102
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 août 2001
- Siège social
- 9 RUE DE LA BERGE, 91310, LONGPONT-SUR-ORGE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DE LA BERGE
L'acquisition , la gestion et rénovations de biens immobiliers
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Finances de SCI DE LA BERGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DE LA BERGE
INSEEÉtablissements de SCI DE LA BERGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91310 LONGPONT-SUR-ORGESiègeActif
439 103 102 00018 · ouvert le 30 août 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DE LA BERGE
INPIComptes annuels de SCI DE LA BERGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DE LA BERGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DE LA BERGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA BERGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA BERGE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, enrôlement
Décision du 18 août 2026 · N° 26/00409
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 07 octobre 2025 · N° 23/00334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 22 mai 2025 · N° 20/10527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 7
Décision du 24 octobre 2024 · N° 22/13499
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 20 juin 2024 · N° 21/00614
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 2021 · N° 19-23.550
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 mars 2021 · N° 19-16.575
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 juin 2019 · N° 18-16.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 septembre 2017 · N° 16-19.386
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juillet 2017 · N° 16-23.114
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DE LA BERGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DE LA BERGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 août 2001
Questions fréquentes sur SCI DE LA BERGE
Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE ?
Le numéro SIREN de SCI DE LA BERGE est 439 103 102. Le SIRET de son siège social est 439 103 102 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42439103102.
Qui dirige SCI DE LA BERGE ?
SCI DE LA BERGE est dirigée par STEPHANIE TISSIER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DE LA BERGE ?
Le siège social de SCI DE LA BERGE est situé 9 rue de la Berge, 91310 Longpont-sur-Orge.
SCI DE LA BERGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DE LA BERGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DE LA BERGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA BERGE.
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